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Date
E.g., 07/09/2020
Date
E.g., 07/09/2020
Arrêté n°9177 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
9 oct 2018
| 810.9 KB
Arrêté n°9178 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des groupes de travail du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
9 oct 2018
| 2.22 MB
Décret n°2018-346 du 27 août 2018 portant création, attribution et organisation du comité national de concertation entre le secteur privé et les administration publiques
27 Août 2018
| 1.57 MB
Décret n°2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
30 Avr 2018
| 760.85 KB
Décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modification diverses et de radiation d'entreprises
23 Avr 2018
| 761.39 KB
Décret n°2018-155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises
23 Avr 2018
| 789.75 KB
Décret n°2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée
28 Mar 2017
| 866.18 KB
Décret n° 2017-42 du 28 mars 2017 portant création, attribution et organisation du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
28 Mar 2017
| 860.71 KB
