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Normes
Date
E.g., 04/21/2025
Date
E.g., 04/21/2025
Décret n°73/32 du 27 janvier 1973 portant organisation de l'Office congolaise d'Informatique (O.C.I.) et abrogeant le décret 72/141 du 21 avril 1792
27 Jan 1973
| 430.26 KB
Protocole additionnel à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République française du 23 novembre 1972
23 Nov 1972
| 18.03 KB
Ordonnance n°14/72 du 10 avril 1972 portant création de l'Office Congolaise d'Informatique "OCI"
10 Avr 1972
| 64.13 KB
Ordonnance n°7/12 du 1 février 1972 portant statut général des entreprises d'Etat
1 Fév 1972
| 481 KB
Décret n°71/387 du 6 décembre 1971 portant organisation de la caisse Congolaise d'Amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo
6 Déc 1971
| 2.62 MB
Ordonnance n°30/71 du 6 décembre 1971 portant création d'une Caisse Congolaise d'Amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo
6 Déc 1971
| 1008.47 KB
loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences de la santé
1 Jan 1970
| 594.96 KB
Ordonnance n°21-69 du 24 octobre 1969 portant création de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C.)
24 oct 1969
| 193.26 KB
Décret n°69/290 du 21 juillet 1969 portant organisation du laboratoire national de santé Publique
21 Juil 1969
| 783.73 KB
Décret n°67 151 du 30 juin 1967 portant création du Bureau des relations Financières Extérieures
30 Juin 1967
| 534.28 KB
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