Documents

Décret n°85/729 du 17 mai 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Office national de l'emploi et de la main d'œuvre (O.N.E.M.O)

17 Mai 1985

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Arrêté n°5875 du 18 juillet 1984 portant organisation du service des Archives Nationales

18 Juil 1984

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Décret n°84/403 du 23 avril 1984 approuvant les statuts da la société Nationale d'énergie (SNE)

23 Avr 1984

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Décret n°83/570 du 6 juillet 1983 fixant les statuts-types des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées

6 Juil 1983

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Décret n°82-056 du 18 janvier 1982 accordant une augmentation de bourse aux étudiants congolais en Europe occidentale

18 Jan 1982

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Décret n°82-057 du 18 janvier 1982 accordant une augmentation de bourse aux étudiants congolais se trouvant dans les différents pays africains

18 Jan 1982

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Décret n°80/630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de l'Etat

27 Déc 1980

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Décret n°80/035 du 29 janvier 1980 abrogeant le décret n°79/148 du 30 mars 1979 portant suspension des avancements des agents de l'Etat pour l'année 1979

29 Jan 1980

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Décret n°79/148 du 30 mars 1979 portant suspension des avancements des agents de l'Etat pour l'année 1979

30 Mar 1979

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Décret n°79/080 du 5 février 1979 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre national de gestion

5 Fév 1979

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