Documents

Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attribution et fonctionnement de la caisse mutuelle centrale et Ordonnance n°17/89 du 12 juin 2009 portant création des MUCODEC et de la caisse mutuelle centrale

6 Juin 1990

| 992.5 KB

Décret n°89/042 du 21 janvier 1989 portant création, attributions et organisation du service national de reboisement

21 Jan 1989

| 2.38 MB

Ordonnance n°17/87/PR/SGG du 6 août 1987 portant émission des bons de caisses en République Populaires du Congo

6 Août 1987

| 1.2 MB

Décret n°86/877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet des avancements et reclassements

18 Juil 1986

| 100.19 KB

Décret n°86/773/SGG du 06 juin 1986 abrogeant le décret n°77/515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la Commission Nationale des Ressources Humaines

6 Juin 1986

| 444.65 KB

Décret n°86/722 du 30 mai 1986 fixant les différentes catégories de bourses et les conditions d'attribution, de renouvellement, de suspension et de suppression de ces bourses et déterminant les différentes aides à caractère social accordées aux boursiers

30 Mai 1986

| 771.65 KB

Décret n°86/314 du 21 février 1986 portant organisation et fonctionnement du Comité national du cadastre et de la Commission cadastrale de délimitation

21 Fév 1986

| 1.14 MB

Décret n°86/291 du 15 février 1986 portant création des recettes principales régionales des douanes

15 Fév 1986

| 343.79 KB

Décret n°86/263 du 11 février 1986 portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat

11 Fév 1986

| 875.51 KB

Décret n°86/067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo

16 Jan 1986

| 1.77 MB

Pages

Boulevard Denis SASSOU NGUESSO
face ex Cinéma VOG
B.P. 993 Brazzaville
République du Congo

+242 22 613 4013 / +242 22 613 4014

contact@economie.gouv.cg