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Date
E.g., 04/21/2025
Date
E.g., 04/21/2025
Arrêté n°681 du 19 mars 1994 portant revalorisation des tarifs d'électricité en République du Congo
19 Mar 1994
| 243.78 KB
Décret n° 94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l’Etat
27 Jan 1994
| 1.73 MB
Délibération n°14/MF.CCA du 30 juin 1993 portant réorganisation provisoire de la CCA
30 Juin 1993
| 4.29 MB
Arrêté n°390 du 11 juin 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°6196/DGI du 31 août 1981 allouant une ristourne sur le produit des pénalités et amendes fiscales aux agents relevant de la direction générale des impôts
11 Juin 1993
| 579.07 KB
Décret n°92-783 du 29 août 1992 portant nomenclature du budget de l'Etat
29 Août 1992
| 538.95 KB
Décret n°92-313 du 13 juin 1992 portant attribution d'une indemnité particulière en faveur du personnel des régies financières
13 Juin 1992
| 310.39 KB
Décret n°92-296 du 21 mai 1992 portant organisation du baccalauréat
21 Mai 1992
| 1.94 MB
Décret n°91-1053 du 22 décembre 1991 portant approbation des statuts du Centre d'Etudes et d'Evaluation des Projets d'Investissement (Régularisation)
22 Déc 1991
| 527.91 KB
Décret n°90-726 du 14 novembre 1990 portant déblocage des effets financiers des avancements et des révisions des situations administratives
14 Nov 1990
| 96.88 KB
Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations
30 Juin 1990
| 87.3 KB
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