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Normes
Date
E.g., 04/21/2025
Date
E.g., 04/21/2025
Loi n°12-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et e Gouvernement de la République Italienne
10 Mar 2020
| 272.5 KB
Loi n° 14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines
10 Mar 2020
| 97.32 KB
Loi n° 10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique
10 Mar 2020
| 102.01 KB
Loi n°13-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo
10 Mar 2020
| 313.65 KB
Loi n° 8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme
10 Mar 2020
| 112.05 KB
Loi n°7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie
10 Mar 2020
| 98.22 KB
Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture
26 Fév 2020
| 101.44 KB
Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage
26 Fév 2020
| 100.97 KB
Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation
26 Fév 2020
| 9.22 MB
Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
11 Fév 2020
| 118.93 KB
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